NEWS : Mécanisme d'octroi des certificats verts en Région wallonne à partir du 1er décembre 2011 PDF Print E-mail
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(Informations récoltées sur le site d'EF4)

Le 24 novembre 2011, le Gouvernement wallon a adopté, en troisième lecture, le projet d'arrêté modificatif de l'arrêté du 30 novembre 2006. Cet arrêté modificatif fixe de nouvelles modalités pour l'attribution des certificats verts aux installations solaires photovoltaïques de moins de 10 kW, applicables à partir du 1er décembre 2011.

La diminution s’effectuera par étapes progressives selon un calendrier précis. Cette adaptation vise à répondre aux baisses constatées des prix des modules solaires PV sur le marché.

Points importants

  • Le mécanisme d'octroi anticipé de 40 certificats n'est pas remis en question
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  • Par dérogation, pour les installations de production d’électricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques inférieures ou égales à dix kW, le facteur « k » appliqué est celui en vigueur à la date où un acompte d’au moins 20% de l’investissement total est payé, ou à la date où un prêt vert, correspondant à une partie ou la totalité de l’investissement a été conclu, ou à la date d’attribution du marché public. Cette dérogation n’est acquise que si la réception par l’organisme de contrôle intervient dans les six mois à compter du paiement de l’acompte, ou de la conclusion du prêt, ou de la conclusion du marché avec l’entrepreneur.
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L'échéancier des changements de régime est le suivant :

1. Mécanisme actuel (jusqu'au 30/11/2011).

Pour chaque MWh d'électricité produit, vous recevrez un nombre de certificats verts variable de 7 à 5 en fonction de la puissance de l'installation pendant une durée de 15 ans.

Ainsi, pour un système photovoltaïque < 10 kWc :

  • Les 5 premiers kWc (kilowatt crête) donneront droit à 7 CV/MWh d'électricité verte produite, soit environ 1 CV à chaque fois que le système aura produit 143 kWh,
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  • Les 5 kWc suivants (de 5 à 10 kWc), donneront droit à 5 CV/MWh d'électricité verte produite, soit 1 CV à chaque fois que le système aura produit 200 kWh.
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2. Du 01/12/2011 au 31/03/2012.

Pour chaque MWh d'électricité produit, vous recevrez un nombre de certificats verts variable de 7 à 5 en fonction de la puissance de l'installation pendant une durée de 10 ans.

Ainsi, pour un système photovoltaïque < 10 kWC :
  • Les 5 premiers kWc (kilowatt crête) donneront droit à 7 CV/MWh d'électricité verte produite, soit environ 1 CV à chaque fois que le système aura produit 143 kWh,
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  • Les 5 kWc suivants (de 5 à 10 kWc), donneront droit à 5 CV/MWh d'électricité verte produite, soit 1 CV à chaque fois que le système aura produit 200 kWh.
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3. Du 01/04/2012 au 01/09/2012.

Le  taux d'octroi de CV sera plus important les premières années mais évoluera de manière dégressive en fonction de l’âge de l’installation. Concrètement, les ménages recevront :


4. Du 01/09/2012 au 31/03/2013.

Le  taux d'octroi de CV sera plus important les premières années mais évoluera de manière dégressive en fonction de l'âge de l'installation. Concrètement, les ménages recevront :

5. A partir du 1er avril 2014

Nouveau régime de soutien en cours de révision.
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