| NEWS - Certificats verts 2010 - 2012 : Arrêté adopté en 2ème lecture |
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There are no translations available. Edora, la fédération des producteurs d’énergie renouvelable, nous informe au sujet des certificats verts en Région wallonne.
Le projet d’arrêté du gouvernement wallon relatif à la fixation des quotas de certificats verts durant la période 2010 – 2012 a été adopté en seconde lecture ce 22 décembre. Il détermine les quotas nominaux suivants durant cette période:
Toutefois, pour l’année 2010, les quotas sont fixés trimestriellement selon la répartition suivante :
Cette répartition permet d’aboutir à une moyenne annuelle s’élevant à 11,25% conformément à la décision du Gouvernement en première lecture. Cette disposition fait suite à l’avis de la CWaPE rendu le 21 décembre 2009, et permet d’éviter tout risque de rétroactivité puisque l’arrêté sera vraisemblablement définitivement adopté dans le courant du mois de janvier (compte tenu du délai de 30 jours requis pour l’avis du Conseil d’Etat). Ce projet d’arrêté est maintenant soumis à l’avis du conseil d’Etat. L’étape finale sera alors l’adoption par le gouvernement wallon de l’arrêté en troisième lecture, éventuellement modifié en fonction de l’avis reçu du Conseil d’Etat.
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