Le gouvernement wallon a arrêté la date d’entrée en activité du guichet unique au 1er Octobre 2010.

Soucieux de vous informer au mieux, vous trouverez ci-dessous un rappel des informations disponibles à ce jour concernant l'entrée en application du guichet unique. (informations reçues par asbl ENERGIE FACTEUR 4 )

Nous attirons votre attention sur le fait qu’à partir du 15/10/10 : Obligation pour tout installateur d’être enregistré à la CWaPE.

Mises à jour du 1^er Octobre 2010 :

• Le formulaire unique est téléchargeable sur le site de la CWaPE à l’adresse suivante : http://www.cwape.be/servlet/Repository/?IDR=14192

• La CWaPE vient de mettre en service un formulaire structuré pour vous  guider, étape par étape, dans la formulation de votre question relative à un dossier SOLWATT (Problème administratif, Extranet, Octroi de certificats verts,…) : http://simulateur.ugr.be/form/index.php .

• Les points de contacts en cas de questions concernant le guichet unique ou le formulaire associé.

Derrière cette décision se cache une simplification des démarches administratives pour les installations solaires photovoltaïques de petite puissance (inférieure ou égale à 10 kVA). En pratique, le producteur, ou son installateur, ne devra plus remplir qu’un seul formulaire à renvoyer à son gestionnaire du réseau de distribution(GRD). Ce formulaire « unique » remplacera donc les documents actuels : demande de mise en service (GRD) et demande préalable d’octroi des certificats verts (CWaPE).

Le planning d’entrée en application du Guichet Unique est le suivant :

1.       A partir du 1/10/10 : Envoi du Formulaire unique au GRD par courrier postal ou courriel

2.       A partir du 15/10/10 : Obligation pour tout installateur d’être enregistré à la CWaPE

3.       A partir du 31/10/10 : Obligation de faire remplir par l’Organisme Agréé RGIE la partie du formulaire unique qui concerne l’initialisation des compteurs

Plus d'informations sur le site web de la CWaPE.