la Wallonie s'adapte à la baisse des prix avec moins de certificats verts

• 24.08.2011: La Wallonie s'adapte à la baisse des prix des systèmes photovoltaïques avec une dégression des certificats verts pour les installations solaires de moins de 10 kWc. L'ajustage du soutien au photovoltaïque se fera par étapes.
• A partir du 1er décembre 2011, les certificats verts auront une durée d’octroi de 10 ans tandis qu’actuellement la durée est de 15 ans.
• A partir du 1er avril 2012 et du 1er septembre 2012, il y aura une dégression du nombre de certificats octroyés par MWh. (voir tableau de phasage dans les liens ci-dessous)

Le mécanisme d’octroi anticipé de 40 certificats verts, actuellement en vigueur, n’est pas modifié par les dispositions de l’avant-projet.

La date prise en compte pour déterminer le régime d’octroi des certificats verts est celle du paiement d’un acompte correspondant à 20 % minimum de l’investissement total ou la date de conclusion d’un prêt vert couvrant 50 % minimum de l’investissement total. De plus, l’organisme de contrôle doit réceptionner l’installation dans les 6 mois du paiement de l’acompte ou de la conclusion du prêt vert. Si cette dernière condition n’est pas remplie, c’est la date de réception par l’organisme de contrôle qui est prise comme date de référence.

Ces modifications n’entreront en vigueur qu’après adoption en dernière lecture de l’arrêté précité. Cette adoption est planifiée pour fin octobre 2011. Dans l’intervalle, l’avant-projet d’arrêté peut être consulté sur le site web de la CWaPE.

Source: Union des Villes et Communes de Wallonie, synthèse: PHOTON

En savoir plus :

• Vous trouverez le communiqué de presse entier dans l'archive PHOTON ici: http://www.photon-online.fr/newsletter/document/52122.pdf

• Site de l'Union des VIlles et Communes de Wallonie : www.uvcw.be/actualites/2,129,1,0,3810.htm