Comme annoncé dans la news d'EDORA du 29.09.2011 (lire ci-joint), le gouvernement wallon vient d’officialiser l’arrêté ministériel déterminant le facteur « k » à partir du 1er octobre 2011, sans limite dans le temps (jusqu’à ce qu’un consensus soit trouvé en gouvernement).

A ce stade, les valeurs pour les facteurs « k » existants sont maintenues, sauf pour les installations photovoltaïques de petites puissances (< 10 kW) pour lesquelles un consensus a été trouvé en juillet dernier (news 21 juillet).

A partir du 1er décembre, le facteur « k » pour le photovoltaïque (< 10 kW ) = 0, soit confirmation que le soutien aux petites installations durera 10 ans, installations ayant reçu leur CGO avant le 30/11/2011 (la date de changement de régime sera modifiée ultérieurement, à savoir la prise de décision formelle de l’investisseur).

• Lire l'Arrêté Ministériel déterminant le facteur de réduction "k" à partir du 1er octobre 2011