26/01/2012

La CWaPE a publié la nouvelle version du formulaire VOLET 1 destiné au " guichet unique ". Cette version est d'application pour tous les contrôles RGIE effectués à partir du 1er décembre 2011. La nouvelle annexe destinée aux organismes agréés RGIE est également disponible.

Ce formulaire est disponible sur le site de la CWAPE en suivant ce lien.

Attention : à titre transitoire, pour les contrôles RGIE effectués entre le 1er décembre 2011 et le 15 février 2012 (anciennement 31 janvier 2012), l'ancienne annexe destinée aux organismes agréés RGIE peut encore être utilisée et jointe à ce nouveau formulaire en lieu et place de la nouvelle annexe. Pour les contrôles RGIE effectués à partir du 16 février 2012, l'ancienne annexe destinée aux organismes agréés RGIE ne sera plus recevable.

En ce qui concerne les nouveaux formulaires VOLET 2 (extension, panne, etc.), ceux-ci vous seront normalement disponible d'ici le 31 janvier.